Code SH 37019100 - films photographiques polychromes sensibilisés

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS EN COULEURS (POLYCHROME), SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 24 MM X 36 MM, POIDS : 10 G)
- PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES EN COULEURS (POLYCHROME), SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN VERRE (DIMENSIONS : 100 MM X 150 MM, POIDS : 50 G)
- FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS EN COULEURS (POLYCHROME), SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN POLYESTER (DIMENSIONS : 120 MM X 120 MM, POIDS : 20 G)
- PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES EN COULEURS (POLYCHROME), SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN RÉSINE (DIMENSIONS : 80 MM X 120 MM, POIDS : 30 G)
- FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS EN COULEURS (POLYCHROME), SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN MATIÈRE SYNTHÉTIQUE (DIMENSIONS : 60 MM X 90 MM, POIDS : 15 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs Autres 37019100 Pour la photographie en couleurs (polychrome)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370191
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019100
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37019100
1989: 37019110
➜
1990: 37019100
1989: 37019190
➜
1990: 37019100