Code SH 37019900 - plaques films monochrome photographiques

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des plaques et films pour rayons X, des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaque photographique en monochrome, sensibilisée, non impressionnée, en verre (dimensions : 200 mm x 150 mm)
- Film photographique plan en monochrome, sensibilisé, non impressionné, en polyester (dimensions : 240 mm x 180 mm)
- Plaque photographique en monochrome, sensibilisée, non impressionnée, en plastique (dimensions : 100 mm x 80 mm)
- Film photographique plan en monochrome, sensibilisé, non impressionné, en polycarbonate (dimensions : 220 mm x 160 mm)
- Plaque photographique en monochrome, sensibilisée, non impressionnée, en acrylique (dimensions : 150 mm x 120 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs Autres 37019900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370199
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019900
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06