Code SH 37023285 - pellicules > 35 mm

Pellicules photographiques (y.c. à développement et tirage instantanés), sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm mais <= 105 mm, comportant une émulsion aux halogénures d'argent, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons X ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES (LARGEUR 40 MM), ÉMULSION AUX HALOGÉNURES DARGENT, MONOCHROME, EN ROULEAUX
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES (LARGEUR 50 MM), ÉMULSION AUX HALOGÉNURES DARGENT, MONOCHROME, EN ROULEAUX
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES (LARGEUR 75 MM), ÉMULSION AUX HALOGÉNURES DARGENT, MONOCHROME, EN ROULEAUX
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES (LARGEUR 100 MM), ÉMULSION AUX HALOGÉNURES DARGENT, MONOCHROME, EN ROULEAUX
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES (LARGEUR 60 MM), ÉMULSION AUX HALOGÉNURES DARGENT, MONOCHROME, EN ROULEAUX

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Slovenščina SL

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm 370232 Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent 37023285 D'une largeur excédant 35 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370232
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023285
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37023285
2009: 37023231
➜
2010: 37023285
2009: 37023250
➜
2010: 37023285
2009: 37023280
➜
2010: 37023285