Code SH 37029800 - pellicules photo >35mm

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton et en matières textiles et des pellicules pour rayons X)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, DUNE LARGEUR > 35 MM (40 MM), POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, DUNE LARGEUR > 35 MM (70 MM), POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, DUNE LARGEUR > 35 MM (60 MM), POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, DUNE LARGEUR > 35 MM (50 MM), POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, DUNE LARGEUR > 35 MM (120 MM), POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres 37029800 D'une largeur excédant 35 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370298
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029800
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37029800
2011: 37029500
➜
2012: 37029800