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Code SH 37031000 - rouleaux > 610 mm
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 620 mm, poids : 500 g/m²)
- Carton photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 700 mm, épaisseur : 2 mm)
- Textile photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 800 mm, poids : 300 g/m²)
- Papier photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 650 mm, poids : 400 g/m²)
- Carton photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 720 mm, épaisseur : 1,5 mm)
- Carton photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 700 mm, épaisseur : 2 mm)
- Textile photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 800 mm, poids : 300 g/m²)
- Papier photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 650 mm, poids : 400 g/m²)
- Carton photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleau (largeur : 720 mm, épaisseur : 1,5 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3703
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37031000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14