Code SH 37050010 - pellicules offset développées

Pellicules photographiques, impressionnées et développées, pour la reproduction offset

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule photographique développée pour la reproduction offset, dimensions 30 cm x 40 cm, poids 200 g
- Plaque photographique impressionnée pour la reproduction offset, taille A3, épaisseur 2 mm
- Pellicule photographique développée pour la reproduction offset, format 20 cm x 25 cm, poids 150 g
- Plaque photographique impressionnée pour la reproduction offset, dimensions 50 cm x 70 cm, épaisseur 3 mm
- Pellicule photographique développée pour la reproduction offset, taille A4, poids 100 g

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    370500 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques 37050010 Pour la reproduction offset

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3705
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370500
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37050010
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37050010
2016: 37051000
2017: 37050010