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Code SH 37061099 - positifs films >=35mm
Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur >= 35 mm (à l’excl. des films positifs intermédiaires de travail, ne comportant que l'enregistrement du son)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, avec enregistrement du son, d’une largeur de 35 mm (poids : 500 g, longueur : 300 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, sans enregistrement du son, d’une largeur de 40 mm (poids : 450 g, longueur : 250 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, avec enregistrement du son, d’une largeur de 50 mm (poids : 600 g, longueur : 400 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, sans enregistrement du son, d’une largeur de 35 mm (poids : 480 g, longueur : 320 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, avec enregistrement du son, d’une largeur de 45 mm (poids : 550 g, longueur : 350 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, sans enregistrement du son, d’une largeur de 40 mm (poids : 450 g, longueur : 250 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, avec enregistrement du son, d’une largeur de 50 mm (poids : 600 g, longueur : 400 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, sans enregistrement du son, d’une largeur de 35 mm (poids : 480 g, longueur : 320 mètres)
- Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, avec enregistrement du son, d’une largeur de 45 mm (poids : 550 g, longueur : 350 mètres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
3706
Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
370610
D'une largeur de 35 mm ou plus
37061020
Ne comportant que l'enregistrement du son; négatifs; positifs intermédiaires de travail
37061099
Autres positifs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37061099
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24