Code SH 37069052 - films sonores < 35 mm

Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm; négatifs, positifs intermédiaires de travail et films d'actualités, de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILM CINÉMATOGRAPHIQUE, NE COMPORTANT QUE LENREGISTREMENT DU SON, DUNE LARGEUR DE 16 MM
- NÉGATIF CINÉMATOGRAPHIQUE, IMPRESSIONNÉ ET DÉVELOPPÉ, DUNE LARGEUR DE 8 MM
- POSITIF INTERMÉDIAIRE DE TRAVAIL, IMPRESSIONNÉ ET DÉVELOPPÉ, DUNE LARGEUR DE 16 MM
- FILM DACTUALITÉS, IMPRESSIONNÉ ET DÉVELOPPÉ, DUNE LARGEUR DE 8 MM
- FILM CINÉMATOGRAPHIQUE, NE COMPORTANT QUE LENREGISTREMENT DU SON, DUNE LARGEUR DE 8 MM
- NÉGATIF CINÉMATOGRAPHIQUE, IMPRESSIONNÉ ET DÉVELOPPÉ, DUNE LARGEUR DE 16 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son 370690 Autres 37069052 Ne comportant que l'enregistrement du son; négatifs; positifs intermédiaires de travail; films d'actualités

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37069052
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37069052
2011: 37069010
2012: 37069052
2011: 37069031
2012: 37069052
2011: 37069051
2012: 37069052