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Code SH 37071000 - émulsions photographiques sensibilisantes
Emulsions pour la sensibilisation des surfaces, pour usages photographiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Émulsion pour la sensibilisation des surfaces photographiques, conditionnée en flacons de 500 ml, prête à lemploi.
- Émulsion photosensible pour surfaces, dosée en cartouches de 250 g, destinée à la photographie argentique.
- Émulsion pour sensibilisation des supports photographiques, en pots de 1 kg, spécifique pour tirages.
- Émulsion photosensible pour surfaces, en sachets de 100 g, adaptée aux procédés photographiques artisanaux.
- Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, conditionnée en tubes de 200 ml, prête à lemploi pour la photographie.
- Émulsion photosensible pour supports photographiques, en bidons de 2 litres, conçue pour les grands formats.
- Émulsion photosensible pour surfaces, dosée en cartouches de 250 g, destinée à la photographie argentique.
- Émulsion pour sensibilisation des supports photographiques, en pots de 1 kg, spécifique pour tirages.
- Émulsion photosensible pour surfaces, en sachets de 100 g, adaptée aux procédés photographiques artisanaux.
- Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, conditionnée en tubes de 200 ml, prête à lemploi pour la photographie.
- Émulsion photosensible pour supports photographiques, en bidons de 2 litres, conçue pour les grands formats.
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3707
Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi
37071000
Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3707
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370710
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37071000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06