Code SH 38089910 - rodenticides conditionnés vente

Rodenticides, conditionnés pour la vente au détail ou présentés à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits de la sous-position 380859)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rodenticides en granulés (500 g) conditionnés pour la vente au détail
- Préparations rodenticides sous forme de pâte (200 g) pour usage domestique
- Articles rodenticides en forme de blocs (1 kg) pour élimination des rongeurs
- Rodenticides liquides (1 litre) conditionnés en flacons pour vente au détail
- Préparations rodenticides en sachets (100 g) pour usage professionnel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Autres 380899 Autres 38089910 Rodenticides 38089990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380899
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089910
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089910
2011: 38089910
2012: 38085000
2011: 38089910
2012: 38089910

Changements en faveur de 38089910
2006: 38089010
2007: 38089910
2011: 38089910
2012: 38089910