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Code SH 38140010 - solvants à base dacétate de butyle
Solvants et diluants organiques composites et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis, à base d'acétate de butyle (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Solvant composite à base dacétate de butyle (concentration de 60 %, poids net 5 kg) pour décapage de peintures.
- Diluant organique composé dacétate de butyle (concentration de 75 %, volume 10 litres) pour vernis.
- Préparation décapante à base dacétate de butyle (concentration de 50 %, poids net 2 kg) pour peintures industrielles.
- Solvant composite contenant de lacétate de butyle (concentration de 65 %, volume 20 litres) pour enlever les vernis.
- Préparation spécifique à base dacétate de butyle (concentration de 70 %, poids net 1 kg) pour décapage de peintures murales.
- Diluant composite à base dacétate de butyle (concentration de 80 %, volume 15 litres) pour peintures automobiles.
- Diluant organique composé dacétate de butyle (concentration de 75 %, volume 10 litres) pour vernis.
- Préparation décapante à base dacétate de butyle (concentration de 50 %, poids net 2 kg) pour peintures industrielles.
- Solvant composite contenant de lacétate de butyle (concentration de 65 %, volume 20 litres) pour enlever les vernis.
- Préparation spécifique à base dacétate de butyle (concentration de 70 %, poids net 1 kg) pour décapage de peintures murales.
- Diluant composite à base dacétate de butyle (concentration de 80 %, volume 15 litres) pour peintures automobiles.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3814
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381400
43 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38140010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06