Code SH 38249962 - produits intermédiaires monensin

Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA FABRICATION DES SELS DE MONENSIN (POUR USAGE PHARMACEUTIQUE, POIDS : 25 KG)
- PRODUITS CHIMIQUES INTERMÉDIAIRES DE MONENSIN (DESTINÉS À LA CHIRURGIE, TAILLE : 50 LITRES)
- MÉLANGES INTERMÉDIAIRES DE MONENSIN (POUR PRÉPARATIONS PHARMACEUTIQUES, POIDS : 10 KG)
- PRÉPARATIONS INTERMÉDIAIRES DE SELS DE MONENSIN (UTILISÉES EN CHIRURGIE, TAILLE : 20 LITRES)
- PRODUITS DE SYNTHÈSE INTERMÉDIAIRES DE MONENSIN (POUR USAGE MÉDICAL, POIDS : 15 KG)
- MÉLANGES CHIMIQUES INTERMÉDIAIRES DE MONENSIN (DESTINÉS À LA PHARMACIE, TAILLE : 30 LITRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs Autres 382499 Autres Autres Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales 38249961 Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no 3004 pour la médecine humaine 38249962 Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin 38249964 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382499
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38249962
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2017-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38249962
2016: 38249062
➜
2017: 38249962