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Code SH 38251000 - déchets municipaux
Déchets municipaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets municipaux provenant des ménages (poids moyen : 500 kg par mois, taille : mélange de matières organiques et plastiques).
- Déchets municipaux collectés dans les espaces publics (poids moyen : 2 tonnes par jour, taille : mélange de papiers, verres et déchets alimentaires).
- Déchets municipaux issus des activités commerciales (poids moyen : 1,5 tonne par semaine, taille : cartons, emballages plastiques et déchets organiques).
- Déchets municipaux provenant des centres de tri (poids moyen : 10 tonnes par jour, taille : mélange de métaux, textiles et matières non recyclables).
- Déchets municipaux collectés dans les zones urbaines (poids moyen : 3 tonnes par jour, taille : mélange de déchets ménagers et industriels légers).
- Déchets municipaux provenant des écoles et institutions publiques (poids moyen : 800 kg par semaine, taille : papiers, restes alimentaires et plastiques).
- Déchets municipaux issus des marchés publics (poids moyen : 1,2 tonne par jour, taille : déchets alimentaires, cartons et plastiques).
- Déchets municipaux collectés dans les espaces publics (poids moyen : 2 tonnes par jour, taille : mélange de papiers, verres et déchets alimentaires).
- Déchets municipaux issus des activités commerciales (poids moyen : 1,5 tonne par semaine, taille : cartons, emballages plastiques et déchets organiques).
- Déchets municipaux provenant des centres de tri (poids moyen : 10 tonnes par jour, taille : mélange de métaux, textiles et matières non recyclables).
- Déchets municipaux collectés dans les zones urbaines (poids moyen : 3 tonnes par jour, taille : mélange de déchets ménagers et industriels légers).
- Déchets municipaux provenant des écoles et institutions publiques (poids moyen : 800 kg par semaine, taille : papiers, restes alimentaires et plastiques).
- Déchets municipaux issus des marchés publics (poids moyen : 1,2 tonne par jour, taille : déchets alimentaires, cartons et plastiques).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382510
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38251000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38251000
2001:
38249095
➜
2002:
38251000