Code SH 38254900 - déchets solvants non halogénés

Déchets de solvants organiques, non halogénés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DACÉTONE (SOLVANT ORGANIQUE NON HALOGÉNÉ), LIQUIDE, EN CONTENANTS DE 20 LITRES
- DÉCHETS DE MÉTHYLÉTHYL CÉTONE (SOLVANT ORGANIQUE NON HALOGÉNÉ), EN TONNES, EXPÉDIÉS EN VRAC
- DÉCHETS DÉTHANOL (SOLVANT ORGANIQUE NON HALOGÉNÉ), EN FÛTS DE 200 KG, CLASSÉS COMME DANGEREUX
- DÉCHETS DE TOLUÈNE (SOLVANT ORGANIQUE NON HALOGÉNÉ), EN CONTENANTS DE 1000 LITRES, POUR TRAITEMENT SPÉCIALISÉ
- DÉCHETS DE MÉTHANOL (SOLVANT ORGANIQUE NON HALOGÉNÉ), EN BIDONS DE 50 LITRES, DESTINÉS AU RECYCLAGE
- DÉCHETS DISOPROPANOL (SOLVANT ORGANIQUE NON HALOGÉNÉ), EN CONTENANTS DE 500 LITRES, POUR ÉLIMINATION SÉCURISÉE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre Déchets de solvants organiques 38254900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382549
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38254900
2001: 38249095
➜
2002: 38254900