Code SH 38255000 - déchets liquides spécifiques

Déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE SOLUTIONS DÉCAPANTES POUR MÉTAUX (contenant des résidus acides ou alcalins, pH variant entre 2 et 12)
- DÉCHETS DE LIQUIDES HYDRAULIQUES (contenant des huiles minérales ou synthétiques, poids spécifique : 0,85 à 0,95)
- DÉCHETS DE LIQUIDES POUR FREINS (contenant des glycols ou des esters, volume typique : 1 à 5 litres)
- DÉCHETS DE LIQUIDES ANTIGEL (contenant de léthylène glycol ou du propylène glycol, concentration : 30 à 50 %)
- DÉCHETS DE LIQUEURS DÉCAPANTES POUR MÉTAUX (contenant des solvants organiques, densité : 1,1 à 1,3)
- DÉCHETS DE LIQUIDES HYDRAULIQUES USAGÉS (contenant des additifs anti-usure, viscosité : 32 à 68 cSt)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre 38255000 Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382550
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38255000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38255000
2001: 38249095
2002: 38255000