Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Code SH 38256100 - déchets organiques industriels
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques (à l'excl. de liquides antigel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES ISSUS DE LINDUSTRIE CHIMIQUE (POIDS : 500 KG)
- BOULES DE RÉSINES SYNTHÉTIQUES USAGÉES CONTENANT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (TAILLE : 20 CM DE DIAMÈTRE)
- DÉCHETS DE POLYMÈRES ORGANIQUES PROVENANT DUNITÉS DE PRODUCTION CHIMIQUE
- BOULES DÉPURATION CONTENANT DES MATIÈRES ORGANIQUES (POIDS : 200 KG)
- DÉCHETS MUNICIPAUX À FORTE TENEUR EN MATIÈRES ORGANIQUES (MÉTRIQUE : 60 % DE CONSTITUANTS ORGANIQUES)
- RÉSIDUS DE DISTILLATION ORGANIQUE ISSUS DE PROCÉDÉS CHIMIQUES
- BOULES DE RÉSINES SYNTHÉTIQUES USAGÉES CONTENANT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (TAILLE : 20 CM DE DIAMÈTRE)
- DÉCHETS DE POLYMÈRES ORGANIQUES PROVENANT DUNITÉS DE PRODUCTION CHIMIQUE
- BOULES DÉPURATION CONTENANT DES MATIÈRES ORGANIQUES (POIDS : 200 KG)
- DÉCHETS MUNICIPAUX À FORTE TENEUR EN MATIÈRES ORGANIQUES (MÉTRIQUE : 60 % DE CONSTITUANTS ORGANIQUES)
- RÉSIDUS DE DISTILLATION ORGANIQUE ISSUS DE PROCÉDÉS CHIMIQUES
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
3825
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre
Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes
38256100
Contenant principalement des constituants organiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382561
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38256100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38256100
2001:
38249095
➜
2002:
38256100