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Code SH 40028000 - mélanges de caoutchouc naturel
Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL (50%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (50%), EN PLAQUES DE 2 MM DÉPAISSEUR ET 1 M² DE SURFACE
- MÉLANGES DE BALATA (30%) ET DE CAOUTCHOUC FACTICE (70%), EN BANDES DE 5 CM DE LARGEUR ET 10 M DE LONGUEUR
- MÉLANGES DE GUTTA-PERCHA (40%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (60%), EN FEUILLES DE 3 MM DÉPAISSEUR ET 50 CM X 50 CM
- MÉLANGES DE GUAYULE (20%) ET DE CAOUTCHOUC FACTICE (80%), SOUS FORME PRIMAIRE EN GRANULÉS DE 5 MM DE DIAMÈTRE
- MÉLANGES DE CHICLE (25%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (75%), EN PLAQUES DE 1,5 MM DÉPAISSEUR ET 80 CM X 120 CM
- MÉLANGES DE GOMMES NATURELLES (35%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (65%), EN BANDES DE 10 CM DE LARGEUR ET 20 M DE LONGUEUR
- MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL (60%) ET DE CAOUTCHOUC FACTICE (40%), EN FEUILLES DE 4 MM DÉPAISSEUR ET 1 M X 2 M
- MÉLANGES DE BALATA (30%) ET DE CAOUTCHOUC FACTICE (70%), EN BANDES DE 5 CM DE LARGEUR ET 10 M DE LONGUEUR
- MÉLANGES DE GUTTA-PERCHA (40%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (60%), EN FEUILLES DE 3 MM DÉPAISSEUR ET 50 CM X 50 CM
- MÉLANGES DE GUAYULE (20%) ET DE CAOUTCHOUC FACTICE (80%), SOUS FORME PRIMAIRE EN GRANULÉS DE 5 MM DE DIAMÈTRE
- MÉLANGES DE CHICLE (25%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (75%), EN PLAQUES DE 1,5 MM DÉPAISSEUR ET 80 CM X 120 CM
- MÉLANGES DE GOMMES NATURELLES (35%) ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (65%), EN BANDES DE 10 CM DE LARGEUR ET 20 M DE LONGUEUR
- MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL (60%) ET DE CAOUTCHOUC FACTICE (40%), EN FEUILLES DE 4 MM DÉPAISSEUR ET 1 M X 2 M
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
40028000
Mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400280
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40028000
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14