Code SH 40091100 - tubes caoutchouc sans accessoires

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tubes en caoutchouc vulcanisé non durci, sans accessoires, diamètre 10 mm, longueur 2 m
- Tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, sans accessoires, diamètre 15 mm, longueur 3 m
- Tubes en caoutchouc vulcanisé non durci, sans accessoires, diamètre 20 mm, longueur 5 m
- Tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, sans accessoires, diamètre 25 mm, longueur 4 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières 40091100 Sans accessoires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4009
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400911
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40091100
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 40091100
2001: 40091000
➜
2002: 40091100