Code SH 40169100 - revêtements de sol caoutchouc

Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou autrement travaillés (à l'excl. des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des ouvrages simpl. découpés de forme carrée ou rectangulaire)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Revêtement de sol en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés, 2 m x 3 m, épaisseur 5 mm
- Tapis de pied en caoutchouc vulcanisé non durci, à coins arrondis, 80 cm x 120 cm
- Revêtement de sol en caoutchouc vulcanisé non durci, à bordures ajourées, 1,5 m x 2,5 m, épaisseur 6 mm
- Tapis de pied en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords moulurés, 60 cm x 90 cm
- Revêtement de sol en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords travaillés, 3 m x 4 m, épaisseur 7 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci Autres 40169100 Revêtements de sol et tapis de pied

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401691
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87