Code SH 40169400 - pare-chocs bateaux caoutchouc

Pare-chocs, même gonflables, pour l'accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des produits en caoutchouc alvéolaire)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pare-chocs gonflable pour accostage de bateaux en caoutchouc vulcanisé non durci (longueur : 2 m, diamètre : 30 cm)
- Pare-chocs cylindrique pour accostage de bateaux en caoutchouc vulcanisé non durci (poids : 5 kg, longueur : 1,5 m)
- Pare-chocs gonflable pour accostage de bateaux en caoutchouc vulcanisé non durci (diamètre : 25 cm, longueur : 1,8 m)
- Pare-chocs pour accostage de bateaux en caoutchouc vulcanisé non durci (longueur : 2,2 m, poids : 6 kg)
- Pare-chocs gonflable pour accostage de bateaux en caoutchouc vulcanisé non durci (diamètre : 35 cm, longueur : 2,5 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401694
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169400
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87