Code SH 41019000 - croupons, demi-croupons, flancs bruts

Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d'un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont secs et > 10 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont salés secs (à l'excl. des peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CROUPONS DE CUIR BRUT DE BOVINS, FRAIS, POIDS UNITAIRE : 9 KG
- DEMI-CROUPONS DE PEAU DE BUFFLE, SALÉS, POIDS UNITAIRE : 12 KG
- FLANCS DE CUIR DÉQUIDÉS, SÉCHÉS, POIDS UNITAIRE : 14 KG
- CUIRS REFENDUS DE BOVINS, CHAULÉS, POIDS UNITAIRE : 10 KG
- PEAUX ENTIÈRES DE BUFFLE, PICKLÉS, POIDS UNITAIRE : 15 KG
- DEMI-CROUPONS DE CUIR DE BOVINS, CONSERVÉS AUTREMENT, POIDS UNITAIRE : 11 KG
- FLANCS DE PEAU DÉQUIDÉS, SALÉS SECS, POIDS UNITAIRE : 13 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus 41019000 Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4101
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410190
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41019000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 41019000
2011: 41019000
2012: 41019000

Changements en faveur de 41019000
2001: 41012200
2002: 41019000
2001: 41012900
2002: 41019000
2001: 41013010
2002: 41019000
2001: 41013090
2002: 41019000
2001: 41014000
2002: 41019000
2011: 41012090
2012: 41019000
2011: 41019000
2012: 41019000