Code SH 41021090 - peaux brutes lainées ovins

Peaux brutes, lainées, d'ovins (autres que les agneaux), fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux brutes lainées de moutons (poids moyen 3 kg), fraîches ou salées, non tannées
- Peaux brutes lainées de brebis (taille moyenne 1,5 m²), séchées ou chaulées, non préparées
- Peaux brutes lainées de bélier (poids moyen 4 kg), picklées ou autrement conservées, excluant les cuirs tannés
- Peaux brutes lainées de mérinos (taille moyenne 1,8 m²), fraîches ou salées, non parcheminées
- Peaux brutes lainées de chèvres ovines (poids moyen 2,5 kg), séchées ou chaulées, non tannées
- Peaux brutes lainées de mouflons (taille moyenne 1,6 m²), picklées ou autrement conservées, excluant les peaux préparées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du présent chapitre 410210 Lainées 41021010 D'agneaux 41021090 D'autres ovins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4102
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41021090
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