Code SH 41022900 - peaux brutes ovins conservées

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux brutes dovins fraîches, épilées, sans laine, non tannées (poids moyen de 3 kg par unité, taille 1,5 m²)
- Peaux brutes dovins salées, séchées, sans laine, non tannées (poids moyen de 4 kg par unité, taille 1,8 m²)
- Peaux brutes dovins chaulées, épilées, sans laine, non tannées (poids moyen de 3,5 kg par unité, taille 1,6 m²)
- Peaux brutes dovins conservées par saumurage, sans laine, non tannées (poids moyen de 3,2 kg par unité, taille 1,4 m²)
- Peaux brutes dovins refendues, séchées, sans laine, non tannées (poids moyen de 3,8 kg par unité, taille 1,7 m²)
- Peaux brutes dovins fraîches, épilées, sans laine, non tannées (poids moyen de 2,9 kg par unité, taille 1,3 m²)
- Peaux brutes dovins salées, épilées, sans laine, non tannées (poids moyen de 3,7 kg par unité, taille 1,6 m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du présent chapitre épilées ou sans laine 41022900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4102
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41022900
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