Code SH 41044111 - cuirs végétaux indiens non utilisables

Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec [en croûte], de cuirs et peaux de vachettes des Indes ['kips'], épilés, entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, à l'état sec [en croûte], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés] et d'un poids net par unité <= 4,5 kg, simpl. tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pleine fleur non refendue de cuirs de vachettes des Indes (« kips »), entiers, dune surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], dun poids net par unité <= 4,5 kg, tannés à laide de substances végétales.
- Côtés fleur de peaux de vachettes des Indes (« kips »), dépourvus de la tête et des pattes, dune surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], dun poids net par unité <= 4,5 kg, simplement tannés à laide de substances végétales.
- Pleine fleur non refendue de cuirs de vachettes des Indes (« kips »), entiers, dune surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], dun poids net par unité <= 4,5 kg, ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables pour la fabrication douvrages en cuir.
- Côtés fleur de peaux de vachettes des Indes (« kips »), dépourvus de la tête et des pattes, dune surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], dun poids net par unité <= 4,5 kg, tannés à laide de substances végétales, manifestement non utilisables en létat.
- Pleine fleur non refendue de cuirs de vachettes des Indes (« kips »), entiers, dune surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], dun poids net par unité <= 4,5 kg, tannés à laide de substances végétales, manifestement non utilisables pour la fabrication douvrages en cuir.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés à l'état sec (en croûte) 410441 Pleine fleur, non refendue; côtés fleur Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) 41044111 De vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir 41044119 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4104
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41044111
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41044111
2001: 41041010
➜
2002: 41044111