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Code SH 41044919 - cuirs bovins secs ≤ 2,6 m²
Cuirs et peaux entiers de bovins [y. c. les buffles], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue, côtés fleur et à l'excl. des cuirs et peaux de vachettes des Indes ['kips'] du n° 41044911)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- CUIR ENTIER DE BOVIN (SURFACE : 2,5 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, NON AUTREMENT PRÉPARÉ, REFENDU
- PEAU ENTIÈRE DE BUFFLE (SURFACE : 2,2 M²), À LÉTAT SEC, ÉPILÉE, NON PRÉPARÉE, REFENDUE
- CUIR ENTIER DE BOVIN (SURFACE : 2,6 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, NON AUTREMENT PRÉPARÉ
- PEAU ENTIÈRE DE BOVIN (SURFACE : 1,8 M²), À LÉTAT SEC, ÉPILÉE, REFENDUE, NON PRÉPARÉE
- CUIR ENTIER DE BUFFLE (SURFACE : 2,0 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, NON PRÉPARÉ, REFENDU
- PEAU ENTIÈRE DE BOVIN (SURFACE : 2,4 M²), À LÉTAT SEC, ÉPILÉE, NON PRÉPARÉE
- CUIR ENTIER DE BOVIN (SURFACE : 2,3 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, REFENDU, NON PRÉPARÉ
- PEAU ENTIÈRE DE BUFFLE (SURFACE : 2,2 M²), À LÉTAT SEC, ÉPILÉE, NON PRÉPARÉE, REFENDUE
- CUIR ENTIER DE BOVIN (SURFACE : 2,6 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, NON AUTREMENT PRÉPARÉ
- PEAU ENTIÈRE DE BOVIN (SURFACE : 1,8 M²), À LÉTAT SEC, ÉPILÉE, REFENDUE, NON PRÉPARÉE
- CUIR ENTIER DE BUFFLE (SURFACE : 2,0 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, NON PRÉPARÉ, REFENDU
- PEAU ENTIÈRE DE BOVIN (SURFACE : 2,4 M²), À LÉTAT SEC, ÉPILÉE, NON PRÉPARÉE
- CUIR ENTIER DE BOVIN (SURFACE : 2,3 M²), EN CROÛTE, ÉPILÉ, REFENDU, NON PRÉPARÉ
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HU
PT
SK
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4104
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
à l'état sec (en croûte)
410449
Autres
Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41044911
De vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41044919
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4104
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41044919
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41044919
2001:
41041091
➜
2002:
41044919