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Code SH 41062210 - peaux chèvres indes sec
Cuirs et peaux épilés de chèvres des Indes, à l'état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cuirs de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, poids unitaire de 2,5 kg, dimensions de 1,2 m x 0,8 m, manifestement non utilisables pour la fabrication douvrages en cuir
- Peaux de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, ayant subi un traitement de conservation, poids unitaire de 3 kg, dimensions de 1,5 m x 1 m, inadaptées pour la confection de produits en cuir
- Cuirs de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, avec traces de fissures, poids unitaire de 2 kg, dimensions de 1 m x 0,7 m, non utilisables en létat pour la fabrication douvrages
- Peaux de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, légèrement décolorées, poids unitaire de 2,8 kg, dimensions de 1,3 m x 0,9 m, inaptes à la transformation en articles en cuir
- Cuirs de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, avec présence de taches, poids unitaire de 2,3 kg, dimensions de 1,1 m x 0,8 m, ne convenant pas pour la production de cuir fini
- Peaux de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, ayant subi un traitement de conservation, poids unitaire de 3 kg, dimensions de 1,5 m x 1 m, inadaptées pour la confection de produits en cuir
- Cuirs de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, avec traces de fissures, poids unitaire de 2 kg, dimensions de 1 m x 0,7 m, non utilisables en létat pour la fabrication douvrages
- Peaux de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, légèrement décolorées, poids unitaire de 2,8 kg, dimensions de 1,3 m x 0,9 m, inaptes à la transformation en articles en cuir
- Cuirs de chèvres des Indes, à létat sec (en croûte), à prétannage végétal, avec présence de taches, poids unitaire de 2,3 kg, dimensions de 1,1 m x 0,8 m, ne convenant pas pour la production de cuir fini
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4106
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
De caprins
410622
à l'état sec (en croûte)
41062210
De chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41062290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4106
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41062210
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41062210
2001:
41061110
➜
2002:
41062210