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Code SH 41069100 - cuirs humides non préparés
Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dépourvus de poils, à l'état humide [y.c. 'wet-blue'], tannés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés et à l'excl. de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS DANTILOPE, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 1,5 M² EN MOYENNE, POUR USAGE INDUSTRIEL
- CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS DE CHEVREUIL, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, AVEC UN POIDS DE 2 KG PAR UNITÉ, NON REFENDUS
- CUIRS ET PEAUX DÉLANS, DÉPOURVUS DE POILS, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 3 M² EN MOYENNE, POUR FABRICATION DE BIENS DE LUXE
- CUIRS ET PEAUX DÉLÉPHANTS, ÉPILÉS, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 4 M² PAR UNITÉ, POUR USAGE ARTISANAL
- PEAUX DANIMAUX AQUATIQUES (EXCLUANT REPTILES), DÉPOURVUS DE POILS, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 0,8 M² EN MOYENNE, POUR USAGE COMMERCIAL
- CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS DE WAPITI, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, AVEC UN POIDS DE 1,5 KG PAR UNITÉ, POUR FABRICATION DE CHAUSSURES
- CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS DE CHEVREUIL, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, AVEC UN POIDS DE 2 KG PAR UNITÉ, NON REFENDUS
- CUIRS ET PEAUX DÉLANS, DÉPOURVUS DE POILS, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 3 M² EN MOYENNE, POUR FABRICATION DE BIENS DE LUXE
- CUIRS ET PEAUX DÉLÉPHANTS, ÉPILÉS, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 4 M² PAR UNITÉ, POUR USAGE ARTISANAL
- PEAUX DANIMAUX AQUATIQUES (EXCLUANT REPTILES), DÉPOURVUS DE POILS, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, MESURANT 0,8 M² EN MOYENNE, POUR USAGE COMMERCIAL
- CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS DE WAPITI, À LÉTAT HUMIDE (WET-BLUE), TANNÉS, AVEC UN POIDS DE 1,5 KG PAR UNITÉ, POUR FABRICATION DE CHAUSSURES
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4106
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410691
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41069100
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41069100
2001:
41079010
➜
2002:
41069100