Code SH 41071190 - cuirs pleine fleur entiers

Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cuir entier pleine fleur, non refendu, de bovin, tanné, épilé, surface unitaire de 3,0 m².
- Peau entière pleine fleur, non refendue, de buffle, desséchée, épilée, surface unitaire de 2,8 m².
- Cuir entier pleine fleur, non refendu, déquidé, tanné, épilé, surface unitaire de 3,5 m².
- Peau entière pleine fleur, non refendue, de bovin, parcheminée, épilée, surface unitaire de 3,2 m².
- Cuir entier pleine fleur, non refendu, de buffle, tanné, épilé, surface unitaire de 2,9 m².

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Cuirs et peaux entiers 410711 Pleine fleur, non refendue 41071190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410711
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071190
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41071190
2001: 41043119
➜
2002: 41071190
2001: 41043190
➜
2002: 41071190