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Code SH 41151000 - cuir reconstitué en plaques
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cuir reconstitué en plaques (épaisseur : 2 à 5 mm, largeur : 1 mètre, longueur : 1,5 mètres)
- Cuir reconstitué en feuilles (épaisseur : 1 mm, largeur : 70 cm, longueur : 1 mètre)
- Cuir reconstitué en bandes (largeur : 10 cm, longueur : 5 mètres, enroulé sur bobine)
- Cuir reconstitué à base de fibres de cuir en plaques (épaisseur : 3 mm, largeur : 90 cm, longueur : 1,2 mètres)
- Cuir reconstitué en feuilles enroulées (épaisseur : 1,5 mm, largeur : 80 cm, longueur : 2 mètres)
- Cuir reconstitué en bandes étroites (largeur : 5 cm, longueur : 10 mètres, enroulé sur bobine)
- Cuir reconstitué à base de cuir en plaques (épaisseur : 4 mm, largeur : 1,2 mètres, longueur : 1,8 mètres)
- Cuir reconstitué en feuilles (épaisseur : 1 mm, largeur : 70 cm, longueur : 1 mètre)
- Cuir reconstitué en bandes (largeur : 10 cm, longueur : 5 mètres, enroulé sur bobine)
- Cuir reconstitué à base de fibres de cuir en plaques (épaisseur : 3 mm, largeur : 90 cm, longueur : 1,2 mètres)
- Cuir reconstitué en feuilles enroulées (épaisseur : 1,5 mm, largeur : 80 cm, longueur : 2 mètres)
- Cuir reconstitué en bandes étroites (largeur : 5 cm, longueur : 10 mètres, enroulé sur bobine)
- Cuir reconstitué à base de cuir en plaques (épaisseur : 4 mm, largeur : 1,2 mètres, longueur : 1,8 mètres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
41151000
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4115
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411510
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41151000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41151000
2001:
41110000
➜
2002:
41151000