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Code SH 41152000 - déchets cuir non utilisables
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- ROGNURES DE CUIR RECONSTITUÉ, EN MORCEAUX DE 2 À 5 CM, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 50 KG)
- DÉCHETS DE PEAUX PRÉPARÉES, EN BANDES DE 10 CM DE LONG, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 25 KG)
- SCIURE DE CUIR, FINEMENT BROYÉE, EMBALLÉE EN SACS DE 20 KG, NON UTILISABLE POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR
- POUDRE DE CUIR, ISSUE DE CUIR RECONSTITUÉ, EN SAC DE 15 KG, NON UTILISABLE POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR
- FARINE DE CUIR, PRODUITE À PARTIR DE DÉCHETS DE PEAUX, EN SACS DE 30 KG, NON UTILISABLE POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR
- MORCEAUX DE CUIR RECONSTITUÉ, EN FLOCONS DE 1 À 3 CM, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 40 KG)
- DÉCHETS DE CUIR PRÉPARÉ, EN PLAQUES DE 20 X 30 CM, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 35 KG)
- DÉCHETS DE PEAUX PRÉPARÉES, EN BANDES DE 10 CM DE LONG, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 25 KG)
- SCIURE DE CUIR, FINEMENT BROYÉE, EMBALLÉE EN SACS DE 20 KG, NON UTILISABLE POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR
- POUDRE DE CUIR, ISSUE DE CUIR RECONSTITUÉ, EN SAC DE 15 KG, NON UTILISABLE POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR
- FARINE DE CUIR, PRODUITE À PARTIR DE DÉCHETS DE PEAUX, EN SACS DE 30 KG, NON UTILISABLE POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR
- MORCEAUX DE CUIR RECONSTITUÉ, EN FLOCONS DE 1 À 3 CM, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 40 KG)
- DÉCHETS DE CUIR PRÉPARÉ, EN PLAQUES DE 20 X 30 CM, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION DOUVRAGES EN CUIR (POIDS : 35 KG)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
41152000
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4115
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411520
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41152000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41152000
2001:
41100000
➜
2002:
41152000