Code SH 42021250 - moules plastique extérieure

Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en matière plastique moulée
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MALLE EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE (DIMENSIONS : 70 CM X 45 CM X 25 CM, POIDS : 3 KG)
- VALISE EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE (DIMENSIONS : 60 CM X 40 CM X 20 CM, POIDS : 2,5 KG)
- MALLETTE PORTE-DOCUMENTS EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE (DIMENSIONS : 50 CM X 35 CM X 15 CM, POIDS : 1,8 KG)
- CARTABLE EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE (DIMENSIONS : 45 CM X 30 CM X 10 CM, POIDS : 1,2 KG)
- SERVICETTE EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE (DIMENSIONS : 40 CM X 50 CM X 12 CM, POIDS : 1 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 420212 à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 42021250 En matière plastique moulée

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420212
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42021250
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12