Code SH 42022100 - sacs à main cuir extérieur

Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SAC À MAIN À BANDOULIÈRE (DIMENSIONS : 30 CM X 20 CM X 10 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL
- VALISE DE VOYAGE (POIDS : 3 KG, DIMENSIONS : 70 CM X 50 CM X 30 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR RECONSTITUÉ
- MALLE PORTE-DOCUMENTS (DIMENSIONS : 40 CM X 30 CM X 5 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR VERNI
- TROUSSE DE TOILETTE (DIMENSIONS : 25 CM X 15 CM X 10 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL
- SAC À DOS (POIDS : 1 KG, DIMENSIONS : 45 CM X 30 CM X 15 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR RECONSTITUÉ
- ÉTUI À LUNETTES (DIMENSIONS : 15 CM X 8 CM X 4 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL
- BOÎTE À BIJOUX (DIMENSIONS : 20 CM X 20 CM X 10 CM), À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR VERNI

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée 42022100 à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420221
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42022100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23