Code SH 42022290 - sacs en matières textiles

Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en matières textiles
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sac à main en toile de coton (poids : 300 g, dimensions : 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Sac bandoulière en lin (poids : 250 g, dimensions : 25 cm x 15 cm x 5 cm)
- Petit sac sans poignée en tissu polyester (poids : 150 g, dimensions : 20 cm x 10 cm x 5 cm)
- Sac à main en jute (poids : 400 g, dimensions : 35 cm x 25 cm x 12 cm)
- Sac bandoulière en soie (poids : 200 g, dimensions : 28 cm x 18 cm x 8 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée 420222 à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 42022210 En feuilles de matières plastiques 42022290 En matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420222
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42022290
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23