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Code SH 43019000 - têtes, queues, pattes pelleterie

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Têtes de renard arctique (poids moyen : 500g, longueur : 20cm) utilisables en pelleterie
- Queues de castor (longueur : 30cm, diamètre : 5cm) utilisables en pelleterie
- Pattes de loup (poids : 700g, longueur : 25cm) utilisables en pelleterie
- Morceaux de fourrure de lynx (taille : 15cm x 10cm) utilisables en pelleterie
- Têtes de vison (poids : 300g, longueur : 12cm) utilisables en pelleterie
- Queues de raton laveur (longueur : 28cm, diamètre : 4cm) utilisables en pelleterie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

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BG

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EL

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HU

PT

SK

SL

4301

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

43019000

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

42 Restrictions commerciales et politique

Position 4301

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430190

19 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43019000

2013-07-01

ERGA OMNES (1011)