Code SH 43021100 - pelleteries visons tannées

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PELLETERIES ENTIÈRES TANNÉES DE VISONS, SANS TÊTES NI QUEUES, POIDS UNITAIRE DE 500 G
- PELLETERIES APPRÊTÉES DE VISONS, AVEC PATTES, DIMENSIONS MOYENNES DE 60 CM DE LONG
- CHUTES DE PELLETERIES TANNÉES DE VISONS, NON ASSEMBLÉES, POIDS TOTAL DE 2 KG
- MORCEAUX DE PELLETERIES APPRÊTÉES DE VISONS, SANS QUEUES, DIMENSIONS VARIABLES
- PELLETERIES ENTIÈRES TANNÉES DE VISONS, AVEC TÊTES, POIDS UNITAIRE DE 700 G
- DÉCHETS DE PELLETERIES DE VISONS, APPRÊTÉS, NON ASSEMBLÉS, POIDS TOTAL DE 1,5 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43021100 De visons

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 43
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430211
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43021100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87