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Code SH 43021999 - pelleteries entières tannées non assemblées

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées (à l’excl. des pelleteries de visons, de lapins, de lièvres, de castors, de rats musqués, de renards, de phoques, d'otaries et d’ovins)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peau de loup entier (1,5 m de longueur, 4 kg) tannée, sans tête ni pattes, non assemblée
- Peau de lynx entier (1,2 m de longueur, 3 kg) apprêtée, sans queue, non assemblée
- Peau de blaireau entier (70 cm de longueur, 2 kg) tannée, sans tête ni pattes, non assemblée
- Peau de coyote entier (1 m de longueur, 3,5 kg) apprêtée, sans queue, non assemblée
- Peau de chat sauvage entier (60 cm de longueur, 1,8 kg) tannée, sans tête, non assemblée
- Peau de zibeline entier (50 cm de longueur, 1,2 kg) apprêtée, sans pattes, non assemblée
- Peau de marmotte entier (40 cm de longueur, 1 kg) tannée, sans queue, non assemblée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4302

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées

430219

Autres

43021915

De castors, de rats musqués ou de renards

43021935

De lapins ou de lièvres

43021999

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

42 Restrictions commerciales et politique

Position 4302

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430219

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43021999

2013-07-01

ERGA OMNES (1011)