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Code SH 43023055 - pelleteries entières, phoques, otaries
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de phoques ou d'otaries (à l'excl. des pelleteries de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'], des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PELLETERIE ENTIÈRE DE PHOQUE TANNÉE, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, DIMENSIONS MOYENNES (1,5 M DE LONGUEUR, 0,8 M DE LARGEUR), POIDS APPROXIMATIF (5 KG)
- MORCEAUX ET CHUTES DE PELLETERIE DOTARIE APPRÊTÉE, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, SURFACE TOTALE (2 M²), POIDS TOTAL (3 KG)
- PELLETERIE ENTIÈRE DE PHOQUE APPRÊTÉE, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, DIMENSIONS (1,2 M DE LONGUEUR, 0,7 M DE LARGEUR), POIDS (4 KG)
- MORCEAUX DE PELLETERIE DE PHOQUE TANNÉE, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, SURFACE TOTALE (1,5 M²), POIDS (2,5 KG)
- PELLETERIE ENTIÈRE DOTARIE TANNÉE, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, DIMENSIONS (1,8 M DE LONGUEUR, 1 M DE LARGEUR), POIDS (6 KG)
- CHUTES DE PELLETERIE DE PHOQUE APPRÊTÉE, ASSEMBLÉES, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, SURFACE TOTALE (1 M²), POIDS (1,8 KG)
- MORCEAUX ET CHUTES DE PELLETERIE DOTARIE APPRÊTÉE, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, SURFACE TOTALE (2 M²), POIDS TOTAL (3 KG)
- PELLETERIE ENTIÈRE DE PHOQUE APPRÊTÉE, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, DIMENSIONS (1,2 M DE LONGUEUR, 0,7 M DE LARGEUR), POIDS (4 KG)
- MORCEAUX DE PELLETERIE DE PHOQUE TANNÉE, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, SURFACE TOTALE (1,5 M²), POIDS (2,5 KG)
- PELLETERIE ENTIÈRE DOTARIE TANNÉE, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, DIMENSIONS (1,8 M DE LONGUEUR, 1 M DE LARGEUR), POIDS (6 KG)
- CHUTES DE PELLETERIE DE PHOQUE APPRÊTÉE, ASSEMBLÉES, SANS ADJONCTION DAUTRES MATIÈRES, SURFACE TOTALE (1 M²), POIDS (1,8 KG)
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4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
430230
Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
Autres
De phoques ou d'otaries
43023051
De bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
43023055
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430230
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43023055
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23