Code SH 44050000 - laine, farine de bois

Laine [paille] de bois; farine de bois, c'est-à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8% en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Laine de bois (paille), utilisée comme matériau isolant, pesant 5 kg par unité.
- Farine de bois, poudre fine passant au tamis de 0,63 mm avec 5% de déchets en poids.
- Laine de bois (paille), conditionnée en ballots de 10 kg, destinée à l’emballage.
- Farine de bois, contenant 3% de déchets, utilisée dans la fabrication de panneaux composites.
- Laine de bois (paille), vendue en sacs de 20 kg pour l’isolation thermique.
- Farine de bois, avec 7% de déchets, destinée à la production de briquettes combustibles.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    44050000 Laine (paille) de bois; farine de bois

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4405
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440500
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44050000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06