Code SH 44079610 - boula raboté assemblé

Bois de bouleau «Betula spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés, ou collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BOIS DE BOULEAU (BETULA SPP.), RABOTÉS, COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, ÉPAISSEUR > 6 MM
- BOIS DE BOULEAU (BETULA SPP.), RABOTÉS, PONCÉS, COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT
- BOIS DE BOULEAU (BETULA SPP.), SCIÉS LONGITUDINALEMENT, RABOTÉS, COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, ÉPAISSEUR > 6 MM
- BOIS DE BOULEAU (BETULA SPP.), DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, RABOTÉS, COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, ÉPAISSEUR > 6 MM
- BOIS DE BOULEAU (BETULA SPP.), TRANCHÉS, RABOTÉS, COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT
- BOIS DE BOULEAU (BETULA SPP.), DÉROULÉS, RABOTÉS, COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, ÉPAISSEUR > 6 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm Autres 440796 De bouleau (Betula spp.) 44079610 Rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4407
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440796
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44079610
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 44079610
2016: 44079927
➜
2017: 44079610