Code SH 47062000 - pâtes fibres papier recyclés

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pâtes de fibres obtenues à partir de carton recyclé (déchets, poids : 500 kg, format : balles compressées)
- Pâtes de fibres obtenues à partir de papier recyclé (rebuts, granulométrie : 0,5 mm)
- Pâtes de fibres obtenues à partir de carton recyclé (déchets, humidité : 10%)
- Pâtes de fibres obtenues à partir de papier recyclé (rebuts, densité : 0,8 g/cm³)
- Pâtes de fibres obtenues à partir de carton recyclé (déchets, pH : 7,2)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques 47062000 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 47062000
1995: 47069100
1996: 47062000
1995: 47069200
1996: 47062000
1995: 47069300
1996: 47062000