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Code SH 47071000 - kraft écrus, ondulés recyclables
Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papiers kraft écrus (poids : 500 kg, dimensions : 120 cm x 80 cm)
- Cartons ondulés (épaisseur : 3 mm, dimensions : 100 cm x 70 cm)
- Déchets de papiers kraft écrus (poids : 200 kg, dimensions variées)
- Rebuts de cartons ondulés (épaisseur : 5 mm, dimensions : 150 cm x 100 cm)
- Papiers kraft écrus non imprimés (poids : 300 kg, dimensions : 90 cm x 60 cm)
- Cartons ondulés usagés (épaisseur : 4 mm, dimensions : 110 cm x 80 cm)
- Cartons ondulés (épaisseur : 3 mm, dimensions : 100 cm x 70 cm)
- Déchets de papiers kraft écrus (poids : 200 kg, dimensions variées)
- Rebuts de cartons ondulés (épaisseur : 5 mm, dimensions : 150 cm x 100 cm)
- Papiers kraft écrus non imprimés (poids : 300 kg, dimensions : 90 cm x 60 cm)
- Cartons ondulés usagés (épaisseur : 4 mm, dimensions : 110 cm x 80 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47071000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14