Code SH 47072000 - pâte chimique blanchie recyclable

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers blancs non imprimés, obtenus à partir de pâte chimique blanchie (poids : 500 kg, dimensions : 70 cm x 100 cm)
- Cartons d’emballage non colorés, issus de pâte chimique blanchie (épaisseur : 2 mm, poids : 300 kg)
- Feuilles de papier non teintées, recyclables, provenant de pâte chimique blanchie (format A4, poids : 200 kg)
- Chutes de carton non coloré, fabriquées à partir de pâte chimique blanchie (poids : 150 kg, dimensions variables)
- Rouleaux de papier non imprimés, obtenus de pâte chimique blanchie (largeur : 60 cm, longueur : 100 m, poids : 400 kg)
- Déchets de carton non teint, recyclables, issus de pâte chimique blanchie (poids : 250 kg, épaisseur : 1,5 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47072000 Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47072000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14