Code SH 48022000 - supports photosensibles non couchés

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier support pour papier photosensible, en rouleaux (largeur 50 cm, poids 80 g/m²).
- Carton support pour carton électrosensible, en feuilles rectangulaires (format A3, poids 120 g/m²).
- Papier support pour papier sensible à la chaleur, en feuilles carrées (30x30 cm, poids 90 g/m²).
- Carton support pour carton photosensible, en rouleaux (largeur 60 cm, poids 150 g/m²).
- Papier support pour papier électrosensible, en feuilles rectangulaires (format A4, poids 100 g/m²).
- Carton support pour carton sensible à la chaleur, en rouleaux (largeur 70 cm, poids 200 g/m²).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
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Svenska SV
български BG
Český CS
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) 48022000 Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480220
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48022000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48022000
2001: 48022000
➜
2002: 48022000

Changements en faveur de 48022000
1988: 48022010
➜
1989: 48022000
1988: 48022090
➜
1989: 48022000
2001: 48022000
➜
2002: 48022000
2001: 48056090
➜
2002: 48022000
2001: 48057090
➜
2002: 48022000
2001: 48058090
➜
2002: 48022000
2001: 48235990
➜
2002: 48022000