Code SH 48024010 - papiers peints sans fibres mécaniques

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier support pour papier peint, non couchés ni enduits, sans fibres mécaniques, poids de 120 g/m²
- Papier support pour papier peint, non couchés ni enduits, fibres mécaniques ≤ 10% du poids total, dimensions 0,53 m x 10 m
- Papier support pour papier peint, non couchés ni enduits, sans fibres mécaniques, épaisseur de 0,15 mm
- Papier support pour papier peint, non couchés ni enduits, fibres mécaniques ≤ 10% du poids total, poids de 140 g/m²
- Papier support pour papier peint, non couchés ni enduits, sans fibres mécaniques, dimensions 0,70 m x 10 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) 480240 Papiers supports pour papiers peints 48024010 Sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48024090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480240
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48024010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48024010
2001: 48024010
➜
2002: 48024010

Changements en faveur de 48024010
2001: 48024010
➜
2002: 48024010
2001: 48056090
➜
2002: 48024010
2001: 48057090
➜
2002: 48024010