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Code SH 48025400 - papiers légers non couchés
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids < 40 g/m², n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier pour imprimante, en feuilles rectangulaires (format A4), poids : 35 g/m²
- Papier à dessin, en feuilles carrées (30 cm x 30 cm), poids : 38 g/m²
- Papier pour cahier, en rouleaux (largeur : 50 cm), poids : 32 g/m²
- Carton pour cartes à perforer, en feuilles rectangulaires (20 cm x 25 cm), poids : 28 g/m²
- Papier graphique, en feuilles carrées (40 cm x 40 cm), poids : 36 g/m²
- Papier pour machine à écrire, en feuilles rectangulaires (format A5), poids : 30 g/m²
- Papier à dessin, en feuilles carrées (30 cm x 30 cm), poids : 38 g/m²
- Papier pour cahier, en rouleaux (largeur : 50 cm), poids : 32 g/m²
- Carton pour cartes à perforer, en feuilles rectangulaires (20 cm x 25 cm), poids : 28 g/m²
- Papier graphique, en feuilles carrées (40 cm x 40 cm), poids : 36 g/m²
- Papier pour machine à écrire, en feuilles rectangulaires (format A5), poids : 30 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48025400
D'un poids au mètre carré inférieur à 40 g
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480254
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025400
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 0291/25
2025-02-15
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48025400
Changements en faveur de 48025400
2006:
48025400
➜
2007:
48025400
Changements en faveur de 48025400
2003:
48025410
➜
2004:
48025400
2003:
48025490
➜
2004:
48025400
2006:
48023000
➜
2007:
48025400
2006:
48025400
➜
2007:
48025400