Code SH 48025620 - papier a4 40-150g

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme rectangulaire dont un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm (format A4), sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais <= 150 g, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier pour impression, format A4 (297 mm x 210 mm), poids 50 g/m², non enduit, sans fibres mécaniques ou chimico-mécaniques.
- Carton pour graphisme, format A4 (297 mm x 210 mm), poids 120 g/m², non couché, sans fibres mécaniques ou chimico-mécaniques.
- Papier pour écriture, format A4 (297 mm x 210 mm), poids 80 g/m², non traité, sans fibres mécaniques ou chimico-mécaniques.
- Papier pour cartes à perforer, format A4 (297 mm x 210 mm), poids 100 g/m², non perforé, sans fibres mécaniques ou chimico-mécaniques.
- Carton pour impressions graphiques, format A4 (297 mm x 210 mm), poids 150 g/m², non enduit, sans fibres mécaniques ou chimico-mécaniques.
- Papier pour dessin technique, format A4 (297 mm x 210 mm), poids 90 g/m², non couché, sans fibres mécaniques ou chimico-mécaniques.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Changer la langue

Deutsch English Español Français Italiano Nederlands Polski

ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4802

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)

Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

480256

D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

48025620

Dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)

48025680

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4802

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480256

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48025620

-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48025620

2006: 48023000

➜

2007: 48025620

2006: 48025610

➜