Code SH 48026200 - papiers graphiques non couchés

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier pour impression graphique, en feuilles rectangulaires (300 mm x 200 mm), non enduit, composé à 15 % de fibres mécaniques.
- Carton pour écriture, en feuilles carrées (297 mm x 297 mm), non perforé, contenant 12 % de fibres chimico-mécaniques.
- Papier pour bandes à perforer, en feuilles rectangulaires (400 mm x 250 mm), non traité, avec 11 % de fibres mécaniques.
- Carton pour cartes, en feuilles rectangulaires (435 mm x 297 mm), non enduit, composé à 13 % de fibres chimico-mécaniques.
- Papier pour usage graphique, en feuilles carrées (250 mm x 250 mm), non perforé, contenant 14 % de fibres mécaniques.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 48026200 En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480262
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026200
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48026200
2006: 48026200
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2007: 48010000
2006: 48026200
➜
2007: 48026200
2016: 48026200
➜
2017: 48010000
2016: 48026200
➜
2017: 48026200

Changements en faveur de 48026200
2003: 48026210
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2004: 48026200
2003: 48026250
➜
2004: 48026200
2003: 48026290
➜
2004: 48026200
2006: 48023000
➜
2007: 48026200
2006: 48026200
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2007: 48026200
2016: 48026200
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2017: 48026200