Code SH 48041930 - kraftliner rouleaux fibres conifères

Papiers et cartons pour couverture [kraftliner], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf articles des n° 4802 et 4803, et produits écrus ou composés de couche[s] écrue[s] et d'une couche ext. blanchie ou colorée dans la masse)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 120 g/m², largeur 40 cm, 85% fibres de conifères obtenues par procédé au sulfate
- Papier kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 150 g/m², largeur 50 cm, 90% fibres de conifères obtenues par procédé à la soude
- Carton kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 200 g/m², largeur 60 cm, 82% fibres de conifères obtenues par procédé au sulfate
- Papier kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 180 g/m², largeur 45 cm, 88% fibres de conifères obtenues par procédé à la soude
- Carton kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 220 g/m², largeur 55 cm, 83% fibres de conifères obtenues par procédé au sulfate

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480419 Autres Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48041930 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48041930
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48041930
2009: 48041931
➜
2010: 48041930
2009: 48041938
➜
2010: 48041930