Code SH 48053000 - papier sulfite demballage

Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier sulfite demballage, en rouleaux, largeur 40 cm, poids 80 g/m²
- Papier sulfite demballage, en feuilles rectangulaires, dimensions 50 cm x 20 cm, poids 120 g/m²
- Papier sulfite demballage, en rouleaux, largeur 45 cm, poids 90 g/m²
- Papier sulfite demballage, en feuilles carrées, dimensions 40 cm x 40 cm, poids 100 g/m²
- Papier sulfite demballage, en rouleaux, largeur 38 cm, poids 110 g/m²
- Papier sulfite demballage, en feuilles rectangulaires, dimensions 60 cm x 25 cm, poids 130 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre 48053000 Papier sulfite d'emballage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480530
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48053000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48053000
2011: 48053010
➜
2012: 48053000
2011: 48053090
➜
2012: 48053000