Code SH 48061000 - papiers sulfurisés en rouleaux/feuilles

Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier sulfurisé (parchemin végétal), en rouleau, largeur 40 cm, poids 80 g/m²
- Carton sulfurisé (parchemin végétal), en feuille rectangulaire, dimensions 50 cm x 20 cm, épaisseur 0,5 mm
- Papier sulfurisé (parchemin végétal), en rouleau, largeur 38 cm, poids 70 g/m²
- Carton sulfurisé (parchemin végétal), en feuille carrée, côté 45 cm, épaisseur 0,6 mm
- Papier sulfurisé (parchemin végétal), en feuille rectangulaire, dimensions 60 cm x 30 cm, poids 90 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles 48061000 Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48061000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48239050
2001: 48061000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48061000